Règles de passage


Selon l’article 233 de la Loi sur l’instruction publique, « la commission scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage  du premier cycle au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au Régime pédagogique ».

Vous pouvez prendre connaissance de ces règles en consultant le document suivant : Règles de passage